Nouveau bulletin de paie 2027 : ce qui change pour les employeurs

Le nouveau bulletin de paie obligatoire au 1er janvier 2027

Le modèle est fixé par l’arrêté du 31 janvier 2023, qui modifie l’arrêté du 25 février 2016. Son entrée en vigueur, d’abord prévue en 2026, a été reportée au 1er janvier 2027 par l’arrêté du 11 août 2025.

Ce qui change sur le bulletin de paie

• Cotisations obligatoires regroupées, avec un sous-total, et séparées des cotisations facultatives.
• Mutuelle : la complémentaire santé obligatoire est séparée des garanties optionnelles.
• Apec : la cotisation Apec des cadres apparaît sur une ligne distincte.
• Nouvelle catégorie « Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective ».
• Mention supprimée : la ligne rappelant la suppression des cotisations salariales chômage et maladie disparaît.

Le nouvel ordre des rubriques

1. Salaire brut
2. Cotisations et contributions sociales obligatoires, avec leur sous-total
3. Cotisations facultatives
4. Montant net social
5. Net à payer avant impôt, prélèvement à la source, net payé

Ce qui ne change pas

• Le montant net versé au salarié
• Les cotisations dues et leur mode de calcul
• Les mentions obligatoires prévues par le Code du travail

Préparer le passage au nouveau bulletin de paie

• Vérifier que le logiciel de paie propose le modèle rénové et à quelle date il sera activé.
• Contrôler l’affectation des cotisations conventionnelles et des options de mutuelle.
• Informer les salariés du changement de présentation avant la paie de janvier 2027.

Lorsque nous établissons votre paie, le passage au modèle rénové est réalisé sur Silae et contrôlé avant la paie de janvier.

Questions fréquentes