Qu'est-ce que le montant net social
Le montant net social correspond à l’ensemble des sommes brutes perçues par le salarié, diminué des cotisations et contributions sociales obligatoires. Il est transmis chaque mois dans la DSN et sert au préremplissage des déclarations de ressources pour le RSA et la prime d’activité.
Ce que comprend le montant net social
- Inclus : salaire, primes, avantages en nature, part salariale de la mutuelle obligatoire, participation employeur à la mutuelle.
- Exclus : cotisations et contributions sociales obligatoires, remboursements de frais professionnels.
Montant net social et net à payer
Le net à payer est la somme effectivement versée au salarié. Le montant net social peut être différent, car il intègre des éléments qui ne sont pas versés en argent, comme les avantages en nature ou la part de mutuelle financée par l’employeur.
Le montant net social sur le bulletin de paie 2027
Sur le nouveau modèle de bulletin, obligatoire au 1er janvier 2027, le montant net social apparaît après les cotisations facultatives, juste avant le net à payer.
Sources à consulter
- Fiche « Montant net social » de l’URSSAF et du site mesdroitssociaux.gouv.fr