DSN : comprendre et gérer la déclaration sociale nominative

Qu'est-ce que la DSN

La déclaration sociale nominative est obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé. Elle est déposée chaque mois sur net-entreprises.fr ou directement depuis le logiciel de paie. Elle transmet, salarié par salarié :

• les rémunérations et les cotisations ;
• le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
• les contrats, les entrées et les sorties ;
• les arrêts de travail et les reprises.

Ses données sont utilisées par l’URSSAF, l’Assurance maladie, France Travail, les caisses de retraite complémentaire, les organismes de prévoyance et l’administration fiscale.

Les dates limites de dépôt de la DSN

• Le 5 du mois suivant pour les entreprises d’au moins 50 salariés qui versent les salaires au cours du mois travaillé.
• Le 15 du mois suivant pour les autres entreprises.

Le dépôt après l’échéance entraîne des pénalités, calculées par salarié.

Les signalements d'événements en DSN

Certains événements doivent être signalés sans attendre la DSN mensuelle :

• Arrêt de travail : signalement dans les 5 jours suivant la connaissance de l’arrêt, pour le calcul des indemnités journalières.
• Reprise anticipée : signalement lorsque le salarié reprend avant la date de fin prévue.
• Fin de contrat : signalement dans les 5 jours suivant la fin du contrat, qui produit l’attestation France Travail.

Les retours et anomalies de la DSN

Après chaque dépôt, l’employeur reçoit un certificat de conformité, puis des comptes rendus des organismes : comptes rendus métier, bilans d’identification des salariés, avis de taux de prélèvement à la source. Les anomalies relevées sont corrigées sur la DSN suivante ou par une DSN annule et remplace.

La DSN de substitution

Depuis 2026, l’URSSAF peut corriger elle-même certaines anomalies qui n’ont pas été rectifiées par l’employeur, après l’avoir informé et lui avoir laissé un délai pour répondre. La correction est ensuite reprise dans les données déclarées. Un suivi régulier des comptes rendus évite que des données soient modifiées sans validation interne.

Externaliser la gestion de la DSN

Lorsque nous établissons votre paie, nous produisons la DSN mensuelle, la déposons, envoyons les signalements d’événements dans les délais et traitons les comptes rendus et les anomalies. Ce que comprend l’externalisation de la paie.

Questions fréquentes