Audit mutuelle et prévoyance gratuit pour les entreprises
Nous vérifions que vos contrats de complémentaire santé et de prévoyance respectent votre convention collective, sécurisent l’exonération de charges et restent au bon prix. Si un changement s’impose, Financial Gestion Dédiée, courtier en assurance, organise la mise en concurrence.
Pourquoi faire auditer sa mutuelle et sa prévoyance d’entreprise
Des contrats souscrits il y a des années, des conventions collectives qui évoluent : les écarts passent inaperçus jusqu’au contrôle ou au sinistre.
Mutuelle et prévoyance obligatoires : ce que nous vérifions
Chaque point est contrôlé à partir de vos contrats, de votre convention collective et de vos bulletins de paie. La paie, c’est notre métier : les écarts entre le contrat et ce qui est réellement appliqué, nous les voyons dans la DSN.
- Les garanties minimales de votre convention collective, santé et prévoyance
- Les catégories de salariés couvertes et leur définition
- La part employeur : au moins 50 % pour la santé, 1,50 % de la tranche A pour les cadres
- Les dispenses d’adhésion : motifs prévus par les textes et justificatifs conservés
- L’acte de mise en place du régime : décision unilatérale, accord ou référendum
- La cohérence entre les contrats, les bulletins de paie et la DSN
- Le niveau de garanties, comparé au marché par FGD si vous le souhaitez
- Les contrats individuels du dirigeant, s’il en a
Le déroulement de l’audit mutuelle et prévoyance
- Étape 1Vos contratsVous nous transmettez les contrats santé et prévoyance et le dernier appel de cotisations.
- Étape 2L’analyseContrats croisés avec votre convention collective, vos bulletins et votre DSN.
- Étape 3La restitutionLes points de non-conformité et leur correction, par écrit.
- Étape 4Si besoin, la mise en concurrenceFGD, courtier en assurance, consulte les assureurs et vous présente les offres. Vous décidez.
La mise en concurrence et le changement de contrat sont réalisés par Financial Gestion Dédiée (FGD), courtier en assurance (COA) immatriculé à l’ORIAS sous le n° 21007083, vérifiable sur orias.fr. Paysocial analyse la conformité de vos contrats à partir de votre convention collective et de votre paie, et vous met en relation avec FGD si vous le souhaitez. La décision de changer de contrat vous appartient.
Qui est derrière Paysocial
Derrière Paysocial, il y a quatre cabinets d’expertise comptable. Chaque dossier est suivi par une équipe qui connaît la paie de l’intérieur.
Questions fréquentes sur l'audit mutuelle et prévoyance
Une autre question ? Réponse sous 48 h.
Nous écrire →L'audit est-il vraiment gratuit ?
Oui. L’analyse et la restitution écrite ne vous sont pas facturées, et vous restez libre de garder vos contrats. Si vous changez de contrat par l’intermédiaire de FGD, sa rémunération vous est indiquée dans ses documents d’information, avant toute souscription.
Faut-il être client de Paysocial pour la paie ?
L’audit s’adresse aux employeurs qui proposent une mutuelle et une prévoyance à leurs salariés. Précisez dans votre demande si nous gérons déjà votre paie.
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés et en financer au moins 50 %. Les garanties doivent au minimum couvrir le panier de soins légal, et souvent davantage si votre convention collective le prévoit.
La prévoyance est-elle obligatoire ?
Pour les cadres, oui : l’employeur doit cotiser au moins 1,50 % de la tranche A du salaire, affectés en priorité à la garantie décès. Pour les non-cadres, elle est obligatoire dès que la convention collective la prévoit, ce qui est le cas de nombreuses branches.
Que risque l'entreprise si ses contrats ne sont pas conformes ?
Deux risques. L’URSSAF peut réintégrer la participation de l’employeur dans l’assiette des cotisations si le régime n’est pas collectif et obligatoire, ou si les dispenses d’adhésion ne sont pas justifiées. Et en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt long, l’employeur qui n’a pas souscrit les garanties prévues par la convention peut devoir les verser lui-même.
Peut-on changer de mutuelle d'entreprise en cours d'année ?
Pour la complémentaire santé, oui : après un an de contrat, l’employeur peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet un mois après sa notification. Pour la prévoyance, le changement se fait en général à l’échéance annuelle, avec le préavis prévu au contrat.
Quels documents faut-il fournir ?
Les conditions générales et particulières des contrats santé et prévoyance, le dernier appel de cotisations, l’acte de mise en place du régime (décision unilatérale, accord ou référendum) et les dispenses d’adhésion signées. Nous disposons déjà des bulletins si nous gérons votre paie.
Combien de temps prend l'audit ?
Le délai dépend du nombre de contrats et de salariés. Il vous est indiqué dès réception de tous les documents.
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